Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre trafic. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Customize Consent Preferences
We use cookies to help you navigate efficiently and perform certain functions. You will find detailed information about all cookies under each consent category below.
The cookies that are categorized as "Necessary" are stored on your browser as they are essential for enabling the basic functionalities of the site. ...
Always Active
Necessary cookies are required to enable the basic features of this site, such as providing secure log-in or adjusting your consent preferences. These cookies do not store any personally identifiable data.
No cookies to display.
Functional cookies help perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collecting feedback, and other third-party features.
No cookies to display.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics such as the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
No cookies to display.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
No cookies to display.
Advertisement cookies are used to provide visitors with customized advertisements based on the pages you visited previously and to analyze the effectiveness of the ad campaigns.
Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle <span class="miseenevidence">aide</span> financière pour le <span class="miseenevidence">rétrofit électrique</span> d'un <span class="miseenevidence">véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur</span> (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023</span>.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Votre <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence par part</span> doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal</span> à <span class="valeur">22 983 €</span> (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).
<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique.</span>
Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Être un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur
Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km
À noter
Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Le montant de la prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou un quadricycle à moteur est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
À noter
vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/particulier/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/particulier/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>, la surprime est <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/particulier/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association</span>
Pour une <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/particulier/?xml=R40703">personne morale</a>, la prime au rétrofit pour un 2,3 roues ou un quadricycle à moteur est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
