Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre trafic. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Customize Consent Preferences
We use cookies to help you navigate efficiently and perform certain functions. You will find detailed information about all cookies under each consent category below.
The cookies that are categorized as "Necessary" are stored on your browser as they are essential for enabling the basic functionalities of the site. ...
Always Active
Necessary cookies are required to enable the basic features of this site, such as providing secure log-in or adjusting your consent preferences. These cookies do not store any personally identifiable data.
No cookies to display.
Functional cookies help perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collecting feedback, and other third-party features.
No cookies to display.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics such as the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
No cookies to display.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
No cookies to display.
Advertisement cookies are used to provide visitors with customized advertisements based on the pages you visited previously and to analyze the effectiveness of the ad campaigns.
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment <span class="miseenevidence">les</span> <span class="miseenevidence">reconnaître</span>.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et les inscrire sur vos <span class="miseenevidence">documents administratifs</span>.
Identification de chaque <span class="miseenevidence">établissement</span> d'une même entreprise où s'exerce l'activité
Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment
Doit figurer sur les bulletins de paie
14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement
<a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>)
Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement
Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés
Doit figurer sur les bulletins de paie
4 chiffres + 1 lettre
RCS (Registre du commerce et des sociétés)
Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'<a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=R60655">EI</a> ou en tant que société commerciale
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN
LEI (<TermeEtranger>Legal Entity Identifier</TermeEtranger> ou Identifiant d'entité juridique)
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers
Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=F35934">à la suite de votre immatriculation</a>.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à faire pour les <span class="miseenevidence">recevoir</span>.
Leur attribution est <span class="miseenevidence">automatique</span>.
Vous les trouverez dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel</span> du <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Ces données sont <span class="miseenevidence">publiques</span>.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur <span class="miseenevidence">l'Annuaire des entreprises</span>, soit sur le site de l'Insee dans son <span class="miseenevidence">répertoire Sirene.</span>
Annuaire des entreprises
L'<span class="miseenevidence">Annuaire des entreprises</span> permet de :
<span class="miseenevidence">Retrouver</span> le numéro Siret ou Siren de <span class="miseenevidence">votre entreprise</span>
Trouver les<span class="miseenevidence"> infos d'une entreprise</span> autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=R31617">Bodacc</a>
Service en ligne Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Vous pouvez faire des recherches <a href="https://www.bourgssurcolagne.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=F23283">par nom, par dénomination sociale</a>, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">répertoire Sirene</span> et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Service en ligne Avis de situation au répertoire Sirene
